Strasbourg
Le PE impose des conditions strictes à l'exportation d'OGM depuis l'UE
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
STRASBOURG, 4 juin (AFP) - Le Parlement européen (PE) a adopté mercredi, en session plénière à Strasbourg, une nouvelle réglementation sur les mouvements transfrontaliers d'organismes génétiquement modifiés (OGM) qui posent des conditions très strictes à l'exportation d'OGM de l'UE vers les pays tiers.
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"Le vote d'aujourd'hui est important puisque le nouveau règlement interdira catégoriquement tout exportation d'OGM destinés à la dissémination dans l'environnement si le pays de l'importation n'a pas donné son consentement explicite préalable et par écrit", selon l'eurodéputé vert belge Paul Lannoye.
Le texte voté par le PE exige aussi un accès public aux notifications d'exportations d'OGM et stipule que les pays européens exportateurs doivent respecter les lois des pays importateurs lorsqu'ils exportent des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale qui contiennent des OGM.
Ce dernier point "empêchera les sociétés et les gouvernements d'introduire des aliments ou des semences génétiquement modifiés dans l'aide alimentaire à destination de pays qui n'en veulent pas", s'est félicité M. Lannoye.
La nouvelle réglementation européenne devrait être adoptée formellement lors de la prochaine réunion des ministres de l'Environnement des Quinze le 13 juin à Luxembourg, a indiqué de son côté la Commission européenne.
Le texte entériné par les eurodéputés va plus loin dans ses exigences que le protocole dit de "Carthagène" sur la biosécurité, adopté en janvier 2000 à Montréal pour réguler le commerce international d'OGM.
Il ouvre aussi la voie à la ratification par l'Union européenne de ce protocole, auquel n'ont pour l'instant souscrit que huit des 15 Etats membres, dont la France.
Le protocole de Carthagène, qui est l'instrument contraignant de la Convention internationale sur la biodiversité biologique de 1992, a été signé par 103 pays mais ratifié à ce jour par seulement 49. Une ratification supplémentaire est nécessaire pour son entrée en vigueur.